Arrêt de travail des salariés temporaires : obligations et responsabilités

En termes de prévention, l’entreprise qui accueille un intérimaire, un salarié en CDD, un alternant ou un stagiaire, a les mêmes obligations qu’à l’égard de ses salariés permanents. Et elle doit même être très attentive car ces catégories de travailleurs sont considérées comme plus exposées aux risques (statistiquement).

Certaines règles spécifiques s’appliquent. Ainsi, certains travaux sont interdits aux mineurs, aux salariés en CDD ou intérimaires. L’entreprise doit également arrêter une liste de travaux à risque qui doivent appeler, s’ils sont effectués par un salarié en CDD ou intérimaire, une formation à la sécurité « renforcée ». Le suivi de santé des intérimaires est en principe assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui suit l’entreprise de travail temporaire (ETT), sauf en cas d’examen imposé par la nature des travaux (suivi renforcé).

En cas d’accident, légalement il faut distinguer l’intérimaire du salarié en CDD et du stagiaire.

En cas d’accident du travail d’un intérimaire au cours de sa mission au sein de l’entreprise utilisatrice (EU), celle-ci doit déclarer rapidement l’AT auprès de l’entreprise de travail temporaire (ETT), et c’est cette dernière qui devra déclarer l’accident à la CPAM et qui supportera les obligations qui en découlent. Toutefois, selon un dispositif assez complexe, une partie de la charge financière de cet accident pourra être prise en compte pour calculer le taux de cotisation AT applicable à l’EU. Et si l’intérimaire entend engager la responsabilité de l’employeur (action dite en « faute inexcusable »), l’entreprise utilisatrice, si elle a commis un manquement à la prévention, pourra être amenée à supporter totalement le coût final de l’indemnisation du travailleur.

En cas d’accident du travail d’un salarié en CDD, l’employeur a les mêmes obligations vis-à-vis du salarié qu’à l’égard d’un salarié en CDI. La seule différence tient au fait qu’un arrêt de travail faisant suite à un AT ne fait pas obstacle à la fin du CDD au terme prévu (alors qu’il empêche, sauf exceptions, le licenciement du salarié en CDI). En cas d’accident du travail d’un salarié en CDD alternant (contrat de professionnalisation ou apprentissage), les règles sont les mêmes (l’accident doit être déclaré par l’employeur, même s’il est survenu en cours de période d’enseignement en centre de formation).

La loi prévoit que la faute inexcusable de l’employeur est présumée s’il a affecté un salarié en CDD ou intérimaire à des travaux à risque sans avoir bénéficier celui-ci d’une formation à la sécurité « renforcée ».

Concernant les stagiaires en entreprise, la loi prévoit qu’ils sont couverts par la Sécurité sociale au titre des accidents survenus par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études. Mais le point de savoir si les obligations qui en découlent (déclaration notamment) pèsent sur l’entreprise d’accueil ou sur l’organisme de formation, dépend du montant de la gratification versée le cas échéant (Code de la sécurité sociale art. R 412-4).